EXCLUSIF. « L’Iran traite son peuple de manière inacceptable »

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ENTRETIEN. Javaid Rehman, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme en République islamique, s’alarme de l’aggravation de la répression dans le pays.

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Une manifestante iranienne brandit le 11 janvier 2020 devant les forces de sécurité une pancarte sur laquelle est écrit en persan « Votre erreur n’était pas intentionnelle, votre mensonge l’était » après que les Gardiens de la révolution ont admis avoir abattu par erreur trois jours plus tôt un avion de ligne ukrainien avec 176 passagers à bord (photo d’illustration). © STR / AFP

Propos recueillis Armin Arefi. LE POINT

Publié le 21/06/2022

Il est la bête noire de Téhéran. Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme en Iran, Javaid Rehman n’a pu mettre un pied en République islamique depuis sa nomination en juillet 2018 en raison d’un mandat jugé « politique » par Téhéran. Cela n’empêche pas ce professeur de droit international et islamique à l’université Brunel de Londres, reconduit dans ses fonctions au mois d’avril, de pointer régulièrement l’aggravation de la répression d’État en Iran.

Dans un communiqué publié le 15 juin dernier, cet expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, s’« alarme » en compagnie d’autres collègues de la « violente répression » en Iran, alors que des manifestations contre la vie chère ont été matées dans le sang et que des dizaines d’enseignants, de leaders syndicaux, d’avocats, de réalisateurs et de militants des droits humains ont été arrêtés. Dans un entretien au Point, Javaid Rehman lève le voile sur cette répression à huis clos.

Le Point : Pouvez-vous nous dévoiler le contenu exact de votre dernier communiqué sur la situation des droits de l’homme en Iran ?

Javaid Rehman, est professeur de droit international et islamique à l’Université Brunel de Londres. © DR

Javaid Rehman : Une violente et sérieuse répression s’abat contre la société civile en Iran. Avant même le 1er mai, également reconnu sur place comme la Journée internationale des travailleurs, des enseignants et des syndicats de travailleurs ont protesté dans plusieurs villes contre leurs bas salaires, leurs mauvaises conditions de travail, ainsi que l’arrestation de leurs collègues lors de précédents rassemblements. Pourtant, au lieu de négocier avec eux, les autorités iraniennes ont préféré ignorer leurs demandes légitimes et faire usage d’une force excessive à leur encontre. Depuis le 1er mai, au moins 80 enseignants ont été arrêtés, convoqués par les forces de sécurité et le pouvoir judiciaire. Nous assistons donc à une violation claire et sérieuse de leurs droits. Cette situation concerne en réalité tous les acteurs de la société civile en Iran : les enseignants, les syndicats de travailleurs, les avocats et les défenseurs des droits de l’homme. Ils sont arrêtés par les autorités sous prétexte d’être infiltrés par des éléments étrangers.

Ces accusations de liens avec l’étranger sont habituelles de la part des autorités iraniennes. Sont-elles justifiées dans ce cas ?

C’est le type d’excuse utilisé contre tous ceux qui réclament leurs droits légitimes en Iran. Sous le prétexte de liens avec l’étranger, d’espionnage ou de menace contre la sécurité nationale, plus de 300 personnes ont été tuées arbitrairement par les forces de sécurité en novembre 2019 [après l’augmentation soudaine du prix de l’essence, NDLR]. Or, je vous rappelle que la protestation est le seul moyen dont disposent ces gens pour exprimer légitimement leurs griefs. Tout individu a le droit de manifester pacifiquement. Le problème est que l’État n’y répond pas de manière pacifique. Il réprime en utilisant la force létale, ce qui est illégal, selon le droit international. Par ailleurs, des milliers de personnes ont été arrêtées, emprisonnées et torturées en novembre 2019. Or, aucune enquête n’a été diligentée à l’époque et personne n’a été tenu pour responsable.

Malheureusement, il n’y a pas d’espace pour la société civile en République islamique. Il n’y a pas d’espace pour le dialogue.

Quel est le bilan des manifestations contre la vie chère qui ont éclaté dans le pays au mois de mai et qui ont été là aussi sévèrement réprimées ?

Jusqu’ici, nous pouvons affirmer que cinq personnes ont été tuées dans ces manifestations. À nouveau, il apparaît que l’État n’a souhaité engager aucun dialogue avec les contestataires pour tenter de comprendre pourquoi ils protestaient. Au contraire, il traite tous les manifestants comme des individus encouragés par des éléments étrangers. Or, il n’y a aucune preuve pour affirmer cela. Ces gens manifestaient simplement pacifiquement parce qu’ils souhaitaient des réponses et des solutions après que les prix de beaucoup de denrées ont augmenté significativement suite à la décision du gouvernement de supprimer un certain nombre de subventions. Or, au lieu de leur fournir un espace pour dialoguer, essayer de comprendre leur point de vue et trouver une issue, l’État a utilisé la force contre eux pour les réprimer. Au-delà des morts, il y a eu un grand nombre de morts et de blessés. Malheureusement, il n’y a pas d’espace pour la société civile en République islamique. Il n’y a pas d’espace pour le dialogue.

Le pays ne compte-t-il toujours que quelques ONG qui ont pu se développer au début des années 2000 ?

Les associations ne peuvent pas travailler indépendamment en Iran. Il existait par exemple auparavant une organisation non gouvernementale très fiable appelée « La société de l’Imam Ali », qui fournissait beaucoup d’aide humanitaire et œuvrait efficacement contre la pauvreté. Mais celle-ci a été dissoute le 26 mai dernier sur ordre du ministère de l’Intérieur. Par conséquent, en l’absence de la moindre ONG neutre ou efficace dans le pays, les gens n’ont d’autre choix que de manifester, et font alors face à une violente répression de la part de l’État. Autre exemple, le récent effondrement d’un immeuble dans la ville d’Abadan (Sud), qui a fait au moins quarante morts, et beaucoup de disparus. Cette catastrophe a provoqué beaucoup de manifestations car il existe des preuves évidentes de négligence et de mauvaise gestion dans sa construction, mais aussi des allégations très sérieuses de corruption. Or, une nouvelle fois, l’État, au lieu de tenter de comprendre les raisons de cette colère populaire et de mener une enquête sérieuse sur les causes de l’incident, a répondu en faisant usage de la violence pour réprimer le moindre rassemblement. Voilà le problème d’un État autoritaire, qui refuse de comprendre les aspirations légitimes de son peuple.

Des manifestations plus modestes ont pourtant eu lieu au cours des dernières années à travers le pays, par exemple devant le Parlement à Téhéran, sans être violemment réprimées…

En matière de droit international, ce qui reste mon domaine de référence, l’État a l’obligation de se conformer intégralement aux mécanismes de respect des droits de l’homme, même si quelques dizaines de contestataires manifestent devant le Parlement ou un autre bâtiment gouvernemental. Je vous rappelle que l’Iran fait partie de la Convention internationale sur les droits de l’homme, qui autorise la liberté d’expression et le droit des individus à se rassembler. L’usage de la force doit être restreint, et doit être uniquement appliqué lorsque cela est requis. Le recours à la force létale est interdit, sauf dans des circonstances très limitées, quand la vie d’un agent est en danger.

Des sources font état de plus de 1 500 décès lors des manifestations de novembre 2019.

Lors des manifestations de novembre 2019, certaines vidéos témoignaient également de violences du côté des contestataires…

En novembre 2019, nous avons constaté dans plusieurs vidéos que les forces de sécurité tiraient à balles réelles contre des individus désarmés, simplement parce qu’elles voulaient générer un climat de peur. Or, je vous rappelle que l’État a pour obligation d’assurer que la population a la possibilité de manifester et d’exprimer pacifiquement ses revendications. Maintenant, même s’il y a des cas d’individus portant des armes, l’État n’est pas autorisé à utiliser la force létale car son appareil sécuritaire demeure bien plus puissant que les manifestants. L’usage de la force doit être proportionné et les tirs à balles réelles conditionnés à des circonstances exceptionnelles. Ils doivent être autorisés selon une chaîne de commandement très claire afin que la responsabilité de chacun soit établie. Le problème est que nous n’avons vu aucun rapport d’enquête des autorités iraniennes sur les 324 personnes qui sont décédées en novembre 2019, parmi lesquelles se trouvaient des femmes et des enfants. Et ce chiffre est une estimation basse, d’autres sources faisant état de plus de 1 500 décès à l’époque.

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Vous parlez d’État répressif. Qui est spécifiquement responsable, selon vous, de la répression qui s’abat sur la société civile iranienne ?

J’ai détaillé dans mon dernier rapport devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU les problèmes relatifs à l’absence d’État de droit et de séparation des pouvoirs en Iran. Le souci est que tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un nombre limité d’individus, en tête desquels figurent le guide suprême [l’ayatollah Khamenei, NDLR] et le président [Ebrahim Raisi, NDLR]. Si certains organes étatiques existent, ceux-ci n’ont en réalité aucun pouvoir. Le corps des Gardiens de la révolution [l’armée idéologique de la République islamique, NDLR], les services de sécurité, de renseignement, ainsi que le pouvoir judiciaire agissent collectivement, en soutien de l’État. J’ai d’ailleurs exprimé mes réserves quant à l’élection l’an dernier d’Ebrahim Raisi à la présidence. La façon dont il a été élu montre que l’État souhaitait avant tout assurer l’élection d’un seul et même homme à la tête du gouvernement.

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Comment expliquez-vous la récente intensification de la répression gouvernementale contre la moindre contestation en Iran ?

L’État est devenu encore plus autoritaire. Il est de moins en moins tolérant vis-à-vis des gens qui ne font que réclamer leurs droits. Par exemple, les enseignants sont moins payés que d’autres fonctionnaires et ont le droit de réclamer de meilleures conditions de vie. Les syndicats de travailleurs ne sont pas autorisés en Iran à opérer de manière indépendante. Pourtant, je vous rappelle que l’Iran a signé les multiples conventions de l’Organisation internationale du travail et doit par conséquent respecter le droit de ses travailleurs. Ma recommandation est donc que la République islamique se conforme à ses obligations en matière de droits de l’homme – la liberté d’expression, de protester, de se rassembler, d’association –, mais aussi en termes de droits du travail.

Le pouvoir iranien créé un climat de peur, forçant les avocats et autres défenseurs des droits de l’homme à se cacher.

Le pouvoir iranien considère-t-il vraiment ces manifestations comme une menace sécuritaire ?

Il ne perçoit pas ces manifestants comme ayant des demandes légitimes, mais comme des menaces à la sécurité de l’État. Ceci est d’après moi totalement injustifié. Les populations ont le droit de protester, qu’elles se trouvent en Iran ou en France. À chaque fois, la réponse de l’État doit être responsable. Celui-ci ne peut pas violer les droits de son peuple, arrêter les gens ou les intimider, les torturer et les accuser d’être des agents de l’étranger. Je pense qu’il devrait au contraire établir un vrai dialogue pour comprendre pourquoi les enseignants et les syndicats manifestent. Si vous voulez avoir une vraie démocratie, alors il faut vraiment donner un espace à la société civile et respecter les droits de l’homme.

La réponse ultrasécuritaire du pouvoir iranien ne repousse-t-elle pas le problème plutôt que de le régler ?

C’est une manière totalement inacceptable de traiter son propre peuple. Ce n’est pas seulement du court terme, c’est illégal. En agissant ainsi, il viole les droits ainsi que la dignité du peuple iranien. L’Iran devrait au contraire considérer le respect des droits humains, d’autant que c’est une obligation de sa part. Il devrait autoriser son peuple à manifester pacifiquement, se rassembler et exprimer ses griefs. Il devrait par ailleurs permettre à la société civile d’opérer en toute liberté et ne pas créer de climat de peur, forçant aujourd’hui les avocats et autres défenseurs des droits de l’homme à se cacher. Rendez-vous compte, ceux-ci n’ont nulle part où aller et sont à la merci des agents de l’État. N’oubliez pas le cas du journaliste Rouhollah Zam, qui informait depuis la France sur la situation des droits de l’homme en Iran, avant d’être arrêté de manière arbitraire et ramené de force en Iran, où il a été exécuté. Souvenez-vous de Navid Askari, un lutteur professionnel qui a été exécuté de façon totalement illégale après avoir effectué des confessions obtenues sous la torture. Le but de l’État était de créer un environnement de peur pour la société civile en Iran. Je condamne ce genre de comportement.

À LIRE AUSSIDe Paris à Téhéran, le funeste sort de l’opposant Rouhollah ZamExiste-t-il selon vous un lien entre les sanctions américaines et la dégradation des droits de l’homme en Iran ?

Les sanctions n’ont rien à voir avec l’oppression de l’État et le fait qu’il tue arbitrairement les gens. L’an dernier, par exemple, le nombre total d’exécutions capitales, si on prend une fourchette basse, s’élevait à plus de 300. En Iran, près de 80 infractions requièrent la peine capitale, et celles-ci ne sont pas uniquement liées à la loi du talion, mais aussi aux questions de sécurité nationale, au blasphème, à la consommation d’alcool, au vol ou au trafic de drogue. Aucun de ces motifs n’est lié aux sanctions. Autre exemple, l’Iran continue malheureusement à exécuter des personnes reconnues coupables de crimes alors qu’elles étaient mineures. Comment pouvez-vous justifier cela ? Enfin, nous parlons beaucoup des manifestants iraniens, mais nous sommes également très inquiets en matière de droits des femmes. En République islamique, une fille peut légalement se marier dès l’âge de 13 ans, et certaines épousent leur conjoint encore plus jeunes. Toutes ces violations des droits de l’homme ne sont certainement pas liées aux sanctions.

Possédez-vous vraiment un moyen de pression sur la République islamique ?

Le poste et le levier de pression dont je dispose sont très significatifs. J’enquête sur les violations des droits de l’homme et rapporte mes découvertes à des journaux comme le vôtre. J’espère ainsi que vous les diffuserez à un large public. Je pense pour ma part que nous devons persuader certains États, comme la France et d’autres pays membres de l’Union européenne et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, de faire pression sur la République islamique d’Iran. Car cela fait réellement la différence. Par exemple, la France, les Pays-Bas et le Danemark ont poussé l’Iran, via le bureau des Nations unies sur les drogues et le crime, à mettre fin aux exécutions capitales pour trafic de drogue, de sorte que la République islamique a adopté en novembre 2017 une loi qui a considérablement réduit le nombre de cas de 2018 à 2021, même si cette tendance s’est inversée cette année. Autre exemple, la pratique de la lapidation pour adultère. Si celle-ci est toujours inscrite dans le code pénal iranien, elle est désormais soumise à une sorte de moratoire après que des pays membres de l’Union européenne et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont fait pression sur l’Iran. Il est ainsi important de maintenir la pression sur Téhéran, car cela sauve des vies. Trop de gens continuent à être exécutés chaque année dans le pays, notamment des populations faisant partie des minorités ethniques.

Comment expliquez-vous qu’Alena Douhan, rapporteuse de l’ONU sur l’impact des sanctions unilatérales, ait pu se rendre récemment en Iran pour y enquêter, contrairement à vous ?

Je pense que c’est assez facile de l’expliquer, étant donné que le mandat de Mme Douhan traite de l’impact des mesures coercitives unilatérales sur un pays, et que l’Iran n’a eu de cesse de se plaindre des sanctions, que celles-ci soient américaines ou d’autres pays. Son économie a souffert et les droits de ses citoyens ont été violés. Par conséquent, les autorités iraniennes étaient très heureuses d’autoriser à ma collègue l’accès au pays, qui reste bien sûr un État souverain. En ce qui me concerne, mon mandat est entièrement consacré à ce pays, voilà pourquoi il est si important pour moi de pouvoir m’y rendre. Mais les autorités m’en refusent l’accès. Elles prétendent que ma mission est politique car je critique la République islamique pour ses violations des droits de l’homme.

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Et que leur répondez-vous ?

Je leur réponds que je travaille en respect des résolutions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Mon rôle est d’enquêter sur les cas de violations des droits de l’homme en Iran et de les rapporter au Conseil. Par conséquent, l’impossibilité de me rendre dans ce pays m’empêche d’accéder à des sources de première main. Travailler en Iran serait également dans l’intérêt des autorités, car je pourrais dès lors rencontrer beaucoup de responsables gouvernementaux. Maintenant, je poursuis malgré tout mon enquête et dispose de beaucoup de moyens pour parler à la société civile. Bien sûr, mes interlocuteurs font face à des risques de représailles de la part de l’État, mais nous avons trouvé des façons de communiquer et il est primordial de pouvoir continuer à parler à ces gens qui font face à de graves violations.

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