Echec à l’autocrate

– Chronique 164 le blog de Bertrand Renouvin.

25 Juin, 2022 | Partis politiques, intelligentsia, médias | 1 Commentaire

Depuis le second tour des élections législatives, les déclarations d’Emmanuel Macron et le discours médiatique dominant entretiennent de graves confusions sur les institutions de la Ve République.

Quant à la fonction présidentielle, la Constitution de 1958 permet plusieurs types de conduites politiques – une forte inflexion présidentielle ou un rôle plus nettement arbitral – qui dépendent de la personnalité de l’élu et de la conjoncture. Le quinquennat a éliminé cette souplesse et favorise une attitude résolument anticonstitutionnelle : le président élu sur un programme de gouvernement joue le rôle dévolu au Premier ministre et régente l’Assemblée nationale par les directives adressées au parti dominant.

Cette dérive autocratique a été particulièrement nette entre 2007 et 2012 avec Nicolas Sarkozy et lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les principaux médias, fascinés par le détenteur du Pouvoir, ont accepté cet état de fait, qui détruisait le principe fondamental de séparation des pouvoirs et la fonction présidentielle. Le fait majoritaire paraissait alors consubstantiel à un système de “gouvernance” dans lequel les élections législatives sont couplées avec la présidentielle.

Cette construction, qui donnait à l’oligarchie une redoutable efficacité, s’est effondrée le soir du 19 juin et le président réélu se trouve dans un cruel embarras. Emmanuel Macron a lancé sans succès l’idée d’un gouvernement d’union nationale, l’ultimatum qu’il avait fixé aux partis n’a fait trembler personne et le gouvernement formé avant les élections législatives est condamné à une existence fantomale jusqu’aux premiers jours de juillet.

Ce n’est pas une crise de régime comme on le dit souvent car les menaces qui pèsent sur les institutions ne proviennent pas du résultat des élections mais des conceptions et des pratiques anticonstitutionnelles de celui qu’on appelait Jupiter.

Emmanuel Macron a volontairement ignoré le premier alinéa de l’article 5 de la Constitution qui affirme que “le président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat”. L’absence d’arbitrage est la cause immédiate du chaos institutionnel provoqué par la réduction de la durée du mandat présidentiel et par la volonté de toute puissance de l’élu de 2017.

Emmanuel Macron ignore délibérément l’article 20 de la Constitution qui établit le principe du régime parlementaire – “le gouvernement est responsable devant le Parlement” – puisque le candidat à la réélection osait déclarer à Strasbourg le 12 avril que “nous n’avons pas un régime parlementaire”.

Emmanuel Macron continue de nier le rôle décisif du gouvernement qui “détermine et conduit la politique de la nation” puisque c’est à l’Elysée que les présidents des groupes parlementaires ont été conviés le 21 juin pour envisager l’action législative. Il a même aggravé son cas en affirmant qu’il avait été élu sur un programme, alors que le président selon l’article 5 ne saurait avoir de programme puisqu’il est “le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”.

La situation parlementaire serait simplifiée si le président théorique de la République redevenait l’homme en charge de l’essentiel, hors de toute attache partisane, laissant le Premier ministre conduire la politique de la nation selon la majorité parlementaire qu’il pourra réunir.

Le retour à une pratique constitutionnelle régulière est le premier devoir qui s’impose à celui qui n’a jamais voulu être un chef d’Etat et qui pourrait encore le devenir s’il appliquait à la lettre les dispositions inscrites dans notre Constitution. Telle n’est pas la voie qui a été choisie. Par ses déclarations à l’AFP le 25 juin, Emmanuel Macron cherche encore à s’affirmer comme le maître du jeu.

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