« Sentiment d’insécurité » et Stade de France

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Par Aristide Renou – Publié le 7 juillet 2022. POLITIQUE MAGAZINE

Pour qu’on se sente en sécurité, il faudrait deux choses : qu’il y ait moins d’incivilités – qui vont du crachat à la tentative de meurtre – et, surtout, que celles-ci soient punies. Mais si punir tous les Français est devenu la règle, punir les délinquants est une autre affaire. La réponse pénale de l’État est très faible, en proportion inverse du sentiment qu’elle génère.

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« Sentiment d’insécurité » et Stade de France

La grande erreur en matière d’insécurité est de confondre celle-ci avec les statistiques de la délinquance – erreur que commettent aussi bien ceux pour qui l’insécurité n’est pas vraiment un problème que ceux qui affirment qu’elle est un problème grave. En réalité, l’insécurité est un rapport, un rapport entre l’ensemble des manquements aux règles de la vie en société (ce qui inclut non seulement les crimes et délits mais aussi tout ce que l’on appelle les incivilités) et la réponse des autorités à ces manquements. Ce qui signifie qu’une insécurité élevée peut tenir aussi bien à un grand nombre de délits et d’incivilités qu’à une réponse inadéquate de la puissance publique. En somme, si l’insécurité est un nombre, ce nombre peut être élevé soit parce que le numérateur est élevé, soit parce que le dénominateur est faible. Ce qui s’est passé le 28 mai dernier au Stade de France en offre une excellente illustration.

Le numérateur, ce sont les violences, les vols à l’arraché et, semble-t-il, les agressions sexuelles commises par les « jeunes de banlieue » attirés par l’évènement pour se livrer à la délinquance d’opportunité dont ils sont coutumiers. Combien de délits ont-ils été commis ce samedi soir ? Nous ne le saurons sans doute jamais, mais les très nombreux témoignages convergents nous permettent d’être moralement sûrs qu’il y en a eu beaucoup. Des centaines presque à coup sûr, des milliers peut-être. Le dénominateur, c’est la réponse des pouvoirs publics à ces délits. Et cette réponse, elle, pourra être connue assez précisément, puisque les services de l’État tiennent des statistiques de leur activité, même si parfois il manque des indicateurs importants.

105 interpellations, 6 jugements…

Un article paru dans Le Point le 1er juin nous en donne déjà une assez bonne idée : « Au total, sur 105 interpellations le soir du match, il ne restait plus qu’une quarantaine de gardés à vue. Seuls six d’entre eux ont été retenus par la justice de Bobigny, les autres ont tous été remis en liberté sans aucune charge. À ce stade, il n’existe plus aucune procédure au parquet de Bobigny liée aux délits commis le soir de la finale de la Ligue des champions. » Six personnes présentées à la justice sur 105 interpellées, cela donne un taux de « réponse pénale » de 5,71 %. Sachant, bien évidemment, que les 105 interpellés ne représentent qu’une fraction du nombre total des délinquants en action ce soir-là.

Ce taux ridicule de « réponse pénale » s’explique facilement : difficulté d’abord à repérer et à interpeller les délinquants au milieu de la foule et du chaos général, puis difficulté à caractériser les infractions qui pourraient être reprochées aux personnes interpellées ; enfin, le fait que les victimes soient pour la plupart étrangères, et seulement de passage dans la capitale pour quelques heures, n’a pas facilité les dépôts de plainte. Voilà pourquoi moins de la moitié des interpellés ont été gardés à vue et pourquoi seuls 15 % des gardés à vue ont ensuite été déférés à la justice.

Qui sont ces six personnes qui sont passées devant le tribunal judiciaire de Bobigny ? Trois Péruviens de 21 à 39 ans, sans papiers, mis en cause pour vol et recel de téléphones portables. Deux Algériens, dont un sans titre de séjour : l’un soupçonné du vol d’un téléphone portable, l’autre soupçonné du vol d’une montre de luxe. Un Palestinien, sans papiers, suspecté du vol à l’arraché d’un collier suivi de violences sur un policier. Six étrangers, dont cinq sans titre de séjour. Hasard ? Je ne crois pas. En 2019, par exemple, les étrangers représentaient un peu moins du tiers des mis en cause pour vols sans violence et vols violents sans arme pour la France entière. En Ile-de-France, où leur proportion est bien plus élevée, les chiffres sont encore plus édifiants : 93 % des personnes mises en cause pour vols sans violence dans les transports en commun en Île-de-France en 2019 étaient de nationalité étrangère. Concernant les vols avec violence, les étrangers représentaient 66 % des mis en cause et pour les violences sexuelles 63 %. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que 100 % des personnes déférées à la justice après les exactions commises au Stade de France soient des étrangers.

Une seule incarcération

Et quelles peines leur ont été infligées ? Concernant les trois Péruviens, leur procès a été renvoyé au mois de juillet, deux d’entre eux, sans garantie de représentation selon le tribunal, ont été placés en détention provisoire, le troisième a été placé sous contrôle judiciaire. Du côté des deux Algériens, le voleur de portable a été condamné à six mois de prison avec sursis et a pris le chemin d’un centre de rétention en vue d’une éventuelle reconduite à la frontière (qui dépendra du bon vouloir des autorités algériennes pour le reprendre). Le suspect du vol d’une montre de luxe a écopé de 10 mois de prison, dont trois avec sursis et un aménagement de peine. Enfin, le tribunal a prononcé dix mois fermes, avec mandat de dépôt, à l’encontre du Palestinien.

À proprement parler, un seul des six accusés a donc été mis en prison pour le punir des délits qu’il a commis ce soir-là. Un sur six. Et son cas était particulièrement intéressant. Il était accusé de trois choses : avoir arraché le collier d’une jeune femme venue soutenir l’équipe de Liverpool, avoir mordu son amie qui s’était interposée (les deux victimes l’ont formellement reconnu) et avoir agressé un policier une fois au commissariat (ce qu’il nie). Le policier s’est vu prescrire 21 jours d’ITT, ce qui signifie qu’il a été gravement blessé. Selon le code pénal, le vol avec violence (sans ITT) est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Les coups et blessures volontaires avec moins de huit jours d’ITT (très vraisemblablement le cas de la morsure) sont passibles de seulement 1500 euros d’amende. Enfin, les violences commises sur un membre des forces de l’ordre et ayant entrainé plus de huit jours d’ITT sont passibles de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Mais le Palestinien n’a été condamné que pour le vol à l’arraché, à dix mois fermes, soit à peine 17 % de la peine maximum prévue par le code pénal. Bien évidemment, il n’effectuera qu’une partie de ces dix mois : entre six et sept mois selon les réductions de peines supplémentaires dont il bénéficiera. Donc, il est possible de dire que sa punition sera de l’ordre de 10 % de celle prévue par le code pénal pour le délit qu’il a commis.

Voilà, vous avez quelques ordres de grandeur pour caractériser de manière objective votre dénominateur : taux de « réponse pénale » : 5,7 % ; taux de sévérité : 10 %. Et avec un dénominateur aussi faible, le ministre de l’Intérieur pourra bien jouer les matamores tant qu’il veut, en affirmant que les statistiques de la délinquance ne sont pas si terribles que le prétend « l’esstrême-droâte », le sentiment d’insécurité des Français restera au plus haut. Et avec raison. 

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