Macron et les Uber Files : « Le Code pénal appelle ça du trafic d’influence » 

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ENTRETIEN. Dans l’ombre d’un gouvernement socialiste pourtant déjà enclin à déconstruire la France, Macron aurait orchestré personnellement l’implantation d’Uber en France alors qu’il venait d’arriver au poste de ministre de l’Économie. C’est ce que nous apprennent les « Uber Files ». Quelles suites juridiques peut-on en attendre ? Réponse avec Régis de Castelnau.

Macron et les Uber Files : « Le Code pénal appelle ça du trafic d’influence »

Front Populaire : Quel regard portez-vous sur les « Uber Files » ?

Régis de Castelnau : Il y a une première observation que je souhaiterais faire. Pour avoir longuement pratiqué les lynchages politico-médiatico-financiers et finalement en avoir fait un livre, je pense être bien placé pour savoir que lorsqu’éclate un scandale médiatique, qu’il y a toujours un commanditaire.

On rappelle souvent le proverbe chinois selon lequel : « lorsque le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt ». Le problème c’est que s’il faut bien sûr regarder la lune, et nous allons en dire un mot, il ne faut jamais oublier le doigt.

Ce qui arrive à Emmanuel Macron avec la sortie des fonds de tiroir de ses connivences avec la société Uber obéit évidemment à la règle. Cette fois-ci, vu la taille du gibier, ce ne sont pas les délateurs low cost genre Mediapart ou Canard enchaîné qui sont à la manœuvre de départ. C’est l’organe central de la bourgeoisie néolibérale atlantiste appartenant aux deux oligarques que sont Xavier Niel et Mathieu Pigasse. Comme en 2018 avec l’affaire Benalla. Imaginer que le missile du Monde obéisse à une pulsion de morale déontologique chez les journalistes du quotidien vespéral manquerait complètement de sérieux. Ou chez le lobbyiste en chef de la société Uber présenté aujourd’hui sans mollir comme un héros lanceur d’alerte.

Chacun se doute que Boris Johnson n’a pas été poussé vers la sortie pour une sombre histoire de harcèlement sexuel non sanctionné. Que se passe-t-il en Occident ? Et en particulier en Europe ? De sombres nuages s’accumulent à partir d’une situation économique très dégradée et d’une guerre dans laquelle l’OTAN et l’UE sont lourdement impliquées. L’automne et l’hiver vont être socialement explosifs et ce début d’été ressemble à une veillée d’armes.

Au-delà de la gravité des faits que l’on vient d’apprendre, l’agenda choisi est quand même troublant. Nous verrons bien.

FP : Certains faits révélés par la presse vous semblent-ils délictueux ?

RDC : Évidemment et, je dirais, comme d’habitude ! Cette affaire ne révèle rien que nous ne savions déjà sur la conception d’Emmanuel Macron du service de la Nation. Ce personnage porté à la tête de l’État par une opération rondement menée par la haute fonction publique d’État, les grands intérêts oligarchiques et la haute fonction publique judiciaire se caractérise par un rapport très flexible avec la morale publique. On ne va pas reprendre ici la liste interminable des affaires, qui d’Alstom à McKinsey accompagnent son parcours. L’absence permanente de séparation entre intérêt public et intérêt privé saute aux yeux. Emmanuel Macron favorise ses amis et ceux-ci en contrepartie lui fournissent appui et financement. Tout le monde devrait connaître avec Olivier Marleix qui l’avait pointé, la façon dont des prestataires inutiles avaient été gavés d’argent par Alstom avant qu’on les retrouve parmi les financeurs principaux et les rabatteurs de la campagne présidentielle de 2017. Et bien évidemment l’affaire McKinsey où le bureau d’études chéri de la macronie avait fourni des prestations gratuites à la campagne présidentielle avant de bénéficier par la suite de juteux contrats publics et de la passivité de l’administration fiscale face à son refus de faire face en France à ses obligations fiscales.

Si l’on comprend bien l’affaire Uber, Emmanuel Macron alors ministre de l’Économie se serait livré à un intense et occulte travail de lobbying au profit de la société américaine afin de contrer les orientations politiques du gouvernement auquel il appartenait ! Court-circuitant la hiérarchie, bénéficiant des informations liées à sa fonction, il aurait travaillé clandestinement à la défense d’intérêts privés. Désolé, mais si avec le système Macron, on avait déjà fait à plusieurs reprises le tour du chapitre « des atteintes à la probité »du Code pénal, là on tutoie les sommets. Avec Alstom et le scandale des bureaux d’études, ce sont de lourds soupçons de corruption et de délit de favoritisme qui pèse sur tous ces agissements.

Cette fois-ci, il s’agit de ce que le Code pénal appelle le trafic d’influence dans son article 433-2 qu’il convient de citer : « Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par quiconque, de solliciter ou d’agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

Pour être poursuivi, l’agent public concerné, en l’occurrence le ministre de l’Économie, doit avoir « abusé » de son influence pour faire obtenir des « décisions favorables ». En l’occurrence le fait d’avoir défendu des intérêts privés à l’encontre de l’orientation du gouvernement auquel il appartenait, et de l’avoir fait de façon occulte, caractérise évidemment « l’abus » prévu par le Code. Une deuxième condition est exigée, celle de la « contrepartie » de cet abus. La lecture du Code démontre que la conception de cette contrepartie est très large avec la notion « d’avantages quelconques ». Et qu’elle peut avoir été fournie à un tiers.

FP : Une commission d’enquête semble en préparation. Le problème est que son utilisation est en soi limitée et que les sujets d’investigation interne ne manquent pas…Voyez-vous cela d’un bon œil malgré tout ?

RDC : la commission d’enquête est une des modalités du contrôle parlementaire du gouvernement prévues par la Constitution. Elle serait donc possible, mais quel intérêt présenterait-elle ? Les prérogatives de ces commissions ne sont pas très importantes. Elles peuvent essentiellement procéder à des auditions sous serment et à se faire communiquer les documents qu’elles souhaitent et dont elles connaissent l’existence au préalable. Cela n’a rien à voir avec une procédure judiciaire qui donne à la justice des possibilités coercitives importantes. Elle présente cependant l’avantage du caractère public de ses auditions et de son rapport. Malheureusement on a tendance aujourd’hui à mettre ces commissions à toutes les sauces. Alors que la gravité des faits avancés par la presse, et la nécessité d’investigations approfondies sur les contreparties éventuelles, c’est bien évidemment la voie judiciaire qui devrait être empruntée.

FP : Si des faits délictueux sont établis par une commission d’enquête attitrée, peut-on s’attendre à ce que la justice se saisisse de l’affaire ?

RDC : Attention, la commission d’enquête n’est pas un préalable à l’ouverture d’une procédure judiciaire ! Même si l’incroyable passivité de la justice vis-à-vis de la litanie des affaires concernant la macronie amène à voir les choses de cette façon. Il faut se rappeler le scandale du refus initial du Parquet national financier (PFN) de se saisir par le biais d’enquêtes préliminaires, de l’énorme scandale des cabinets de conseil. Il a fallu une campagne de presse et une pétition de magistrats pour qu’ils se décident enfin à bouger, et sur un point très secondaire alors qu’il y avait vraiment matière à beaucoup plus.

Il n’est absolument pas nécessaire d’attendre la réunion d’une commission d’enquête parlementaire et c’est d’ailleurs un deuxième scandale que le PNF ne se soit pas déjà saisi de l’affaire Uber après sa révélation. Doit-on rappeler que pour François Fillon, il lui avait fallu deux heures pour lancer le raid judiciaire fulgurant qui a permis l’élection d’Emmanuel Macron ? Malheureusement, il n’y a pas grand-chose à attendre de cette justice qui a porté celui-ci au pouvoir et l’a protégé avec ses amis pendant cinq ans.

Auteur

Régis de CASTELNAUAvocat

Publié le 12 juillet 2022

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