Ghislain Benhessa : « Les juges ont perdu la boussole du bien commun »

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ENTRETIEN. Docteur en droit public et avocat, Ghislain Benhessa est l’auteur de Le Totem de l’État de droit (éd. l’Artilleur). Il revient avec nous sur l’affaire Hassan Iquioussen, ce prédicateur musulman radical dont l’expulsion du territoire a été suspendue par le tribunal administratif de Paris.

Ghislain Benhessa : « Les juges ont perdu la boussole du bien commun »

Front populaire : Le Tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi dernier l’expulsion de l’imam du Nord Hassan Iquioussen sur la base d’une atteinte « disproportionnée » à la « vie privée et familiale ». Comment faut-il comprendre cette suspension ?

Ghislain Benhessa : En vérité, cette affaire est le résultat – aussi logique que tragique – de l’évolution de la jurisprudence depuis plus d’une quarantaine d’années. Si l’expression de « gouvernement des juges » peut paraître excessive pour qualifier l’impact d’une telle décision, il n’empêche qu’elle révèle l’extension – pour ne pas dire la chape de plomb – que constitue l’arsenal à la disposition des juges. Un arsenal dans lequel figure, justement, la notion de « vie privée et familiale ». Concrètement, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sacralise le droit de « toute personne au respect de sa vie privée et familiale », au titre duquel la CEDH a imposé le regroupement familial au bénéfice des étrangers résidant sur le continent européen. À partir des années 1970, le Conseil d’État a lui-même reconnu un droit de cette nature au profit des étrangers. Avant que le Conseil constitutionnel, durant l’été 1993, ne constitutionnalise le droit des étrangers de mener une « vie familiale normale » pour censurer la loi Pasqua relative à la maîtrise de l’immigration. Au bout de la chaîne, par-delà le chapelet de jurisprudences qui se sont depuis succédé, qu’est-ce que cela signifie ? Qu’un imam comme Hassan Iquioussen, qui a lui-même renoncé à la nationalité française, dont on apprend qu’il était fiché « S » depuis 18 mois, qui a multiplié les propos épouvantablement antisémites et ouvertement misogynes – bref, le profil-type de l’ennemi intérieur –, se drape dans les habits chatoyants des libertés fondamentales pour contrer son expulsion voulue par le ministre de l’Intérieur. Lui qui a multiplié les saillies radicales et discriminatoires bénéficie des outils de l’État de droit, dont l’objectif est pourtant – et avant toute chose – de lutter contre les discriminations. Triste paradoxe que de le voir servir la défense de ceux-là même qui s’opposent à ses valeurs structurantes. Petit à petit, décision par décision, l’État de droit se retourne contre lui-même.

FP : Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Pensez-vous qu’il obtiendra gain de cause ?

GB : Difficile à dire. D’un côté, il n’apparaît pas invraisemblable que le Conseil d’État, juge suprême de l’ordre administratif, adopte une position identique à celle du juge de première instance. D’autant qu’il semble, au regard de la rédaction du jugement, que le dossier monté par les services du ministère était « mal ficelé ». En tout cas, le Tribunal a estimé que les atteintes avancées par Gérald Darmanin, s’agissant des propos tenus par l’imam, n’étaient pas suffisamment étayées. Certes, tout un chacun pouvait s’apercevoir, via Youtube, de la radicalité des affirmations de l’imam ; il n’empêche que la décision des juges dépend exclusivement des pièces versées au dossier, que personne, en l’espèce, ne connaît concrètement. Mis à part les intéressés, naturellement. D’un autre côté, on peut espérer que le Conseil d’État fasse preuve d’un peu plus de sagacité que le Tribunal administratif, et tienne compte de l’émoi médiatique suscité par ce jugement on ne peut plus contestable, et surtout des propos accablants proférés par Hassan Iquioussen. Les juges ne sont pas hors sol, et les discussions vont probablement faire rage. Il faut surtout espérer que le grignotage de l’Islam radical s’arrête, et que le Conseil d’État prenne conscience qu’il est impératif de muscler et de protéger notre État de droit, plutôt que de favoriser la protection des ennemis de la nation, qui n’avancent même pas à visage masqué. Rappelons-nous le paradigme prophétique du philosophe Karl Popper : « Si nous étendons la tolérance illimitée même à ceux qui sont intolérants, si nous ne sommes pas disposés à défendre une société tolérante contre l’impact de l’intolérant, alors le tolérant sera détruit, et la tolérance avec lui ». À défaut d’une telle prise de conscience, les Hassan Iquioussen continueront de proliférer.

FP : Tous les gens qui tiennent des propos misogynes et antisémites ne sont pas sous le coup d’une procédure d’expulsion du territoire. Ne sommes-nous pas ici plutôt dans un conflit entre le droit et les mœurs ?

GB : Je pense plutôt qu’à l’heure actuelle, le droit est débordé par les problématiques liées aux discriminations. Qui donnent lieu à des prises de position aussi confuses que contradictoires. Depuis des années, les juges – européens d’abord, français ensuite – se sont fait les censeurs de toutes les discriminations liées au genre ou aux doléances identitaires. Libre à vous de devenir homme ou femme aux yeux de l’état civil – opération chirurgicale à la clef ou non –, de revendiquer votre droit à porter le foulard islamique dans toutes les configurations, de porter haut le burkini ou tout autre vêtement témoignant d’un attachement politico-communautaire. La lame de fond est nette : chacun doit être qui il veut, ce qu’il veut, comme il l’entend, au mépris de toute considération d’intérêt général, de « vivre-ensemble » – pour reprendre le lexique aussi narcotique qu’indigeste tenu par nombre de politiques. Le problème, c’est qu’au nom de la non-discrimination, catéchisme de l’époque, la moindre distorsion, la moindre différence de traitement est perçue comme une atteinte infâme qu’il s’agit de gommer à tout prix. En l’espèce, il est évident que les sorties intolérables d’Hassan Iquioussen sont, par nature, bien plus discriminatoires que ne le serait son expulsion du territoire français. Et pourtant, c’est au nom des valeurs de l’État de droit, dont le « droit à une vie privée et familiale », que son expulsion a été suspendue. Les juges ont perdu la boussole du bien commun, à force de déceler, dans n’importe quelle décision du gouvernement, de droite comme de gauche, l’odieux spectre de la discrimination. Des juges qui ont pourtant validé, lors de la crise du Covid, les restrictions invraisemblables à la liberté de circulation, à la liberté du commerce et de l’industrie, ainsi qu’à la vie privée. Jusqu’à interdire l’accès aux restaurants aux non-vaccinés. Cherchez l’erreur…

FP : Qu’on ne puisse pas expulser facilement du territoire une personne en raison des garde-fous de l’État de droit est heureux. Pourquoi, dans le même temps, beaucoup de citoyens semblent manifester un agacement vis-à-vis d’une justice jugée laxiste ?

GB : La justice, dans sa globalité, souffre de nombreux dysfonctionnements. D’une part, il est clair que l’idéologie de la non-discrimination, couplée à celle de l’excuse perpétuelle, s’est répandue à tous les étages. Aussi lyrique qu’elle soit, la phrase de Victor Hugo – « Ouvrir une école, c’est fermer une prison » – symbolise à merveille l’idéologie de notre temps. Comme s’il suffisait de parquer des jeunes dans une salle de classe pour mettre fin à la délinquance… D’autre part, il est évident que les places de prison manquent, que les moyens en la matière sont insuffisants. Mais, encore une fois, tant que la construction d’une prison sera perçue comme une solution nocive, à rebours du progressisme vanté à qui mieux-mieux, aucun changement ne pourra advenir. Enfin, il me semble que si les citoyens sont aussi critiques, c’est parce que leur propre rapport à la justice est profondément négatif. La longueur des procédures, la multiplicité des voies de recours, le caractère indigeste d’une justice souvent incompréhensible, créent un sentiment de malaise qui nuit à son appréciation, à sa réputation. D’un côté, il vous suffit de vous rendre dans un tribunal pour vous apercevoir qu’obtenir gain de cause, même dans un dossier de très faible ampleur, nécessite des trésors de patience – et des frais non négligeables. De l’autre, les citoyens s’aperçoivent que nombre de délinquants échappent à des peines lourdes, au mépris du plus élémentaire bon sens. Ce hiatus ne fait que nourrir, jour après jour, la défiance galopante.

Auteur

Ghislain BENHESSAProf de droit

Publié le 9 août 2022

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