Migrants : la Cour de justice de l’Union européenne consacre la primauté du sauvetage en mer

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Clémence de Longraye 11 août 2022. BOULEVARD VOLTAIRE

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Chaque été, la mer Méditerranée est prise d’assaut par des milliers de migrants qui tentent, par tous les moyens, de rejoindre les côtes italiennes. Alors que l’afflux de ces migrants illégaux ne cesse d’augmenter d’année en année – 34.000 depuis le 1er janvier 2022, contre 25.500 sur la même période l’an dernier et 10.900 en 2020, selon le ministère de l’Intérieur italien -, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue faciliter le travail des ONG spécialisées dans le sauvetage de migrants par un arrêt rendu public le 1er août dernier.

La CJUE consacre la primauté du sauvetage en mer

Les faits remontent à l’été 2020. À cette époque, deux navires allemands de l’organisation humanitaire Sea-Watch sont immobilisés au large des côtes italiennes. Comme le rappelle la cour, les autorités italiennes reprochent à l’ONG d’avoir mené des opérations de sauvetage en mer « alors qu’ils n’étaient pas certifiés pour cette activité » ainsi que d’avoir « accueilli à un bord un nombre de personnes supérieur à celui qui était autorisé ». Malgré ces deux motifs avérés, l’organisation Sea-Watch s’oppose à l’immobilisation de ses bateaux et engage une action en justice.

Près de deux ans plus tard, l’affaire remonte à la CJUE qui, fidèle à elle-même, prononce un arrêt favorable aux ONG pro-migrants. En effet, la cour consacre la primauté du sauvetage des migrants en mer. Elle dispose que « dans le cas où le capitaine d’un navire […] a mis en œuvre l’obligation d’assistance maritime consacrée par la convention sur le droit de la mer, ni l’État côtier, ni l’État du pavillon ne sauraient faire usage de leurs pouvoirs de contrôle du respect des règles de sécurité en mer ». Et d’ajouter que « l’État du port ne peut immobiliser un navire que lorsque les anomalies confirmées ou révélées par une inspection détaillée présentent un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l’environnement ». Autrement dit, le sauvetage en mer devient prioritaire sur les règles de sécurité. D’autre part, l’État ne peut contrôler un navire qui transporte des migrants qu’après avoir dûment prouvé et justifié l’existence d’un risque évident.

Trafic d’êtres humains

La publication de cet arrêt n’a pas manqué de faire réagir. Du côté des associations pro-migrants, on crie à la « victoire ». Sur Twitter, l’ONG Sea-Watch annonce : « La décision offre une sécurité juridique claire aux ONG et constitue une victoire pour le sauvetage en mer. À l’avenir, les navires continueront donc à faire ce qu’ils font le mieux : secourir les gens au lieu d’être bloqués arbitrairement au port. » À l’inverse, à droite de l’échiquier politique, la CJUE suscite un nouveau tollé. Pour Gilbert Collard, cet arrêt « permet tous les abus du commerce de l’immigration illégale. Il facilite, sous couvert d’humanisme, tous les crimes des passeurs, trafiquants d’êtres humaines. » Même son de cloche du côté de Jean-Lin Lacapelle, porte-parole du Rassemblement national, qui écrit sur son compte Twitter : « Par cet arrêt, l’institution de l’UE se rend complice du trafic d’êtres humains en plus de mettre en danger les Européens. »

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