Expulsions d’étrangers : réinstaurer une «cour de sûreté» de l’État, une idée récurrente, mais délicate

Par ALLEMAND Sylvain

LE FIGARO, 11 août 2022

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La Cour de sûreté de l'État avait une place particulière au sein du système judiciaire français, il n'en restait pas moins soumis à la Constitution.

La Cour de sûreté de l’État avait une place particulière au sein du système judiciaire français, il n’en restait pas moins soumis à la Constitution. Mike Fouque / stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE – Suite à la non-expulsion de l’imam Iquioussen, Aurélien Pradié a plaidé pour la création d’une juridiction exceptionnelle. L’élu LR n’est pas le premier à s’inspirer de l’institution crée en 1963 après la guerre d’Algérie et supprimée en 1981.

La justice administrative a suspendu en urgence, vendredi 7 août, l’expulsion de l’imam Iquioussen. Une décision qui fait réagir le secrétaire général des Républicains, Aurélien Pradié, qui a réclamé la création d’une Cour de sûreté qui jugerait en priorité des décisions d’expulsion de celles et ceux menaçant la sécurité du territoire. Des jugements fondés sur de simples présomptions de dangerosité et non sur des faits juridiquement sanctionnés. Cette proposition n’est pas sans rappeler celle faite en 2021 par Guillaume Peltier. À l’époque, l’ancien numéro deux LR devenu vice-président de Reconquête ! proposait une justice exceptionnelle et sans appel pour l’expulsion ou l’incarcération des personnes étrangères fichées S – ce fichier de nature administrative ne se limitant pas aux islamistes, mais également à des personnes liées à l’extrême gauche ou l’extrême droite, NDLR. Des jugements au cas par cas fondés sur «un faisceau de soupçons avérés», défendait alors le proche d’Eric Zemmour.

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Ces deux propositions, qui se rejoignent toutes deux dans l’idée d’expulser des étrangers en raison de leur dangerosité évaluée par l’administration et non pour des actes pénalement sanctionnés, reviennent à réintroduire une «justice d’exception», la France ayant souvent par le passé disposé de telles juridictions sortant du droit commun. La première remonte même à l’Ancien Régime. Mais la «cour de sûreté» réclamée par le député LR Aurélien Pradié fait surtout écho à l’institution du même nom mise en place par le général de Gaulle en 1963 au lendemain de la guerre d’Algérie. Elle s’en distingue pourtant largement par son fonctionnement.

«Crimes et délits portant atteinte à la sécurité de l’État»

La cour de sûreté de l’État apparaît dans une période troublée. Tout juste sorti de la crise algérienne, de Gaulle fait face à la menace de partisans de l’Algérie française réunis sous la bannière d’un groupe politico-militaire : l’organisation de l’armée secrète (OAS). En 1962, de Gaulle vient d’échapper à une tentative d’assassinat lors des événements du Petit-Clamart. Il fonde un an plus tard la cour de sûreté de l’État, qui n’a qu’une seule mission : juger, en temps de paix, les crimes et les délits portant atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’État.

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