Olaf Scholz voit une Europe à 36 commissaires européens. A LIRE….

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LA LETTRE DE BRUXELLES. Le chancelier allemand prône un élargissement plus rapide de l’UE à 36 États, tout en conservant un commissaire par pays. Une folie !

Olaf Scholz durant son discours a l'universite Charles de Prague, lundi 29 aout.
Olaf Scholz durant son discours à l’université Charles de Prague, lundi 29 août.© KAY NIETFELD / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP

Par Emmanuel Berretta. LE POINT

Publié le 01/09/2022

De 27 à 36 États membres, tel est le projet européen qui fait vibrer Olaf Scholzet pour lequel il s’est donné la peine de prononcer un long discours, lundi, à l’université Charles de Prague sur fond de guerre en Ukraine (traduit et commenté par le Grand Continent). Les interventions européennes d’Angela Merkel étaient rares, celles de Scholz prennent de l’ampleur et se multiplient après son fameux discours au Bundestag sur la doctrine allemande de défense et sa tribune, dans le Faz, sur la fin des illusions allemandes. La coalition tripartite qu’il dirige est porteuse d’une ambition plus grande, plus affirmée avec, en outre, un projet de grande armée allemande qui se profile et qui rebat un peu les cartes de la puissance en Europe. Le partage classique entre la France, puissance militaire, et l’Allemagne, puissance économique, sera bientôt dépassé.

Selon la vision du chancelier, l’élargissement de l’UE devient une nécessité géopolitique pour agréger les pays qui défendent les mêmes valeurs démocratiques, celles-là mêmes qui poussent, selon Olaf Scholz, Vladimir Poutine à attaquer l’Ukraine. Il rappelle que, en juin, le Conseil européen a « tendu la main » à l’Ukraine, à la République de Moldavie et, à terme, à la Géorgie. Les six pays des Balkans occidentaux se sont vu, eux aussi, promettre une adhésion il y a désormais plusieurs années, quand ce n’est pas deux décennies. « Nous avons donné notre parole à nos candidats à l’adhésion […]. Et ces paroles doivent être enfin suivies d’actes ! » lance-t-il devant son auditoire.

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Des commissaires aux portefeuilles très inégaux

Forcément, cet élargissement de l’UE engendre des difficultés de fonctionnement et une bascule stratégique dont les conséquences sont difficiles à prévoir. Olaf Scholz a bien conscience que le centre de gravité de l’Europe se déplacerait vers l’Est. « Dans cette Union élargie, les différences entre les États membres vont s’accroître en ce qui concerne leurs intérêts politiques, leur poids économique et leurs systèmes de sécurité sociale, reconnaît-il. L’Ukraine n’est pas le Luxembourg, et le Portugal voit les défis du monde différemment de la Macédoine du Nord. »

Comment les résoudre ? Olaf Scholz appelle à des changements institutionnels avant d’intégrer les nouveaux adhérents. Sa proposition la plus curieuse porte sur la réforme de la Commission européenne. C’est d’ailleurs sur ce point qu’il se distingue le plus d’Emmanuel Macron. Le président français avait prôné un retour à une Commission à 15 commissaires pour regagner en efficacité. Il est vrai qu’avec 27 commissaires – soit un par pays –, les portefeuilles de certains commissaires sont assez légers, tandis que d’autres disposent de missions éminentes. Ursula von der Leyen s’est trouvée dans la position de tous les présidents de Commission : créer des fonctions un peu fictives pour occuper des commissaires issues de pays mineurs… On ne citera qu’un exemple : la commissaire « à l’égalité » Helena Dalli, en provenance de Malte (525 000 habitants), dont l’acte le plus significatif a été la publication d’un lexique de l’inclusivité en direction des équipes internes qui a créé un tel tollé qu’il a été retiré en catastrophe, sans parler de son soutien à la Femyso, une association dénoncée par la France comme proche des Frères musulmans

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Olaf Scholz se mesure à Kafka

Olaf Scholz est conscient du problème. « Une Commission comptant 30 ou 36 commissaires atteindrait les limites de sa capacité à fonctionner, souligne-t-il. Si, en outre, nous insistons pour que chaque commissaire soit responsable d’un domaine politique distinct, cela conduirait – si vous me permettez d’évoquer un autre grand auteur de cette ville – à une situation kafkaïenne. »

Mais la solution proposée par le chancelier allemand est encore plus kafkaïenne ! Il propose que plusieurs commissaires se partagent le même domaine de compétence… « Qu’y a-t-il de mal à ce que deux commissaires soient conjointement responsables d’une seule et même direction générale », s’interroge-t-il benoîtement. Dans la réalité, c’est déjà le cas et c’est un joli bazar ! Avec le système des vice-présidences exécutives mis en place par Ursula von der Leyen, chaque « commissaire de base » partage son domaine avec son « vice-président de tutelle ». On se retrouve donc avec une « hiérarchie » des commissaires qui est insupportable à bon nombre d’entre eux et créé des zizanies sans fin. Il suffit de laisser traîner ses oreilles dans les couloirs du Berlaymont – le siège de la Commission – pour entendre parler des très nombreux désaccords entre le cabinet de Margrethe Vestager et ceux qu’elle est censée chapeauter… Comme Thierry Breton n’est pas homme à se laisser marcher dessus, ça fait des étincelles ! Idem lorsque Paolo Gentiloni – un ancien président du Conseil italien – est censé rendre des comptes à son vice-président de tutelle, le Letton Valdis Dombrovskis… Ça ne marche pas. Et de toute façon, les traités européens n’ont pas prévu cette hiérarchie entre les commissaires ; seul le rôle prééminent de la présidence de la Commission figure dans les traités.

Le traité de Lisbonne a été mis de côté

Sans compter que la désignation de la présidence de la Commission, à la suite des élections européennes, donne lieu à des rivalités politiques qui sont réanimées avec la perspective des prochaines élections de 2024. Il ne fait plus aucun doute que le travailliste néerlandais Frans Timmermans, le vice-président chargé du Green Deal, est remonté sur le « ring de boxe » et fait sentir à Ursula von der Leyen qu’il ne lui passera plus rien jusqu’en 2024… Elle-même s’est dite prête à chausser les « gants de boxe » en réponse aux remarques agressives de Timmermans lors des réunions hebdomadaires de la Commission. La collégialité de la Commission en a pris un sérieux coup. Si Scholz imagine que plusieurs commissaires peuvent cohabiter paisiblement sur un même dossier, il vit chez les Bisounours et ignore tout des rivalités d’ego et de politiques qui traversent les institutions européennes ! C’est naïf et, venant de sa part, ce degré de méconnaissance est assez préoccupant.

En vérité, Olaf Scholz n’ose pas revenir à une règle qui a pourtant été introduite en droit européen par le traité de Lisbonne : le plafonnement du nombre de commissaires. Le traité n’est pas appliqué ou plutôt, il a été mis de côté par une décision du Conseil, statuant à l’unanimité… À partir de 2014, le nombre de commissaires aurait dû être limité à deux tiers du nombre d’États membres (soit 18 pour 27). « Dans une Europe à vingt-sept, à trente demain, davantage plus tard, le système consistant à prévoir un commissaire par État aboutit à disperser les compétences et à diluer les responsabilités au sein de la Commission, qui ne pourra pas fonctionner véritablement comme un collège, en raison du nombre trop important de ses membres », relevait dès 2008 un rapport du Sénat français, rédigé par Jean-François Poncet. Selon le traité sur l’Union européenne, les membres de la Commission devraient être choisis selon un système de rotation strictement égale entre les États, reflétant « l’éventail géographique et démographique » de l’UE.

Quand les commissaires roulent pour leur drapeau

« Comment sera reçue en Allemagne, par exemple, une décision en matière de concurrence affectant l’industrie allemande qui serait prise par une Commission ne comportant aucun commissaire allemand ? Comment serait perçue en France la décision de lancer une procédure en manquement à l’encontre de notre pays, si aucun Français n’est membre du collège ? » s’interrogeait feu Jean-François Poncet. Bonnes questions… Quels États assumeront le choix d’une Commission européenne réduite à 15 membres, ce qui exige qu’ils se fassent mutuellement confiance ? La Commission doit-elle, à l’instar du Conseil de sécurité de l’ONU, abriter des membres de plein droit, à savoir les représentants des pays les plus puissants (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne…), et des membres en rotation représentant les autres ? Personne, et certainement pas l’Allemagne qu’on accuserait aussitôt de revenir à ses velléités hégémoniques de triste mémoire…

Les commissaires européens ne sont pas censés représenter les intérêts de leur pays, mais l’idée qu’ils se font de l’intérêt général européen tel qu’il se dégage de la collégialité. Dans les faits, la plupart des commissaires européens conservent un œil attentif sur les intérêts de leur pays. Selon les sujets, l’ordre du jour, certaines réunions du collège peuvent ressembler à des « réunions d’ambassadeurs », confie l’une des participantes. Ce faisant, pour appuyer une position nationale sans avoir l’air d’y toucher, certains sont plus subtils que d’autres, « hormis le commissaire polonais [Janusz Wojciechowski, NDLR] qui défend sans détour le point de vue de la Pologne », confie-t-on au sein du collège. Le commissaire hongrois Oliver Varhelyi, chargé de l’Élargissement et de la Politique de voisinage, poursuit également un agenda dans les Balkans qui satisfait davantage les intérêts de Budapest que ceux de Bruxelles en édulcorant systématiquement toutes les critiques envers la Serbie (alliée de Viktor Orban)… Cette manœuvre n’est pas passée inaperçue.

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Le Parlement européen n’échappera pas aux réformes

Il n’est pas politiquement correct de soutenir que l’Union repose, en vérité, sur une oligarchie de fait, dont la France et l’Allemagne sont les deux piliers. Qui peut croire que l’Allemagne n’est pas centrale dès que l’on touche aux affaires de commerce international et de marché intérieur ? On préfère se payer de mots, trousser des éloges à « l’Union dans la diversité », et surpondérer le poids démographique des petits États au Parlement européen pour qu’ils possèdent quelques députés noyés dans la masse des 700 élus…

« Le Parlement européen ne pourra pas non plus se soustraire aux réformes, rebondit Scholz. Les traités prévoient, à raison, une limite de 751 députés européens. Mais nous dépasserons ce nombre lorsque de nouveaux pays adhéreront à l’UE […]. » Il en appelle à un « nouvel équilibre », mais en respectant le principe selon lequel « chaque voix électorale a approximativement le même poids », ce qui est, en soi, contradictoire. La réalité du Parlement européen est tout autre une fois de plus : sur les 700 et quelques députés, environ 150 sont utiles, exercent des responsabilités, pèsent en influence sur les décisions. Les autres font de la figuration, et prennent des trains et des avions.

Scholz prône une « abstention constructive » au lieu de l’unanimité

Enfin, Olaf Scholz, après bien d’autres, aborde la règle de l’unanimité. Il faut lui reconnaître de l’audace mais le débat est déjà tranché : ni la Pologne ni la Hongrie ne souhaitent abandonner le vote à l’unanimité en matière de politique étrangère, sujet régalien s’il en est. « Là où l’unanimité est requise, le risque qu’un pays utilise son droit de veto et entrave la volonté de tous les autres augmentera avec les élargissements successifs. C’est une réalité, » souligne-t-il. À vouloir précipiter l’élargissement, l’UE risque de négliger l’enracinement culturel de la démocratie, de ses contre-pouvoirs, des embêtements nécessaires pour les gouvernements des pays candidats d’une opposition qui a voix au chapitre dans les médias grand public… La haine est encore très présente parmi les candidats issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie. L’Ukraine était le champion de la corruption avant la guerre et l’on n’est même pas certain de ses frontières à l’issue du conflit. À précipiter cet élargissement, l’UE peut se réveiller dans quelques années avec de nouveaux membres qui seront instables, ou prompts à dénoncer la « mainmise de Bruxelles » sur leur souveraineté après avoir souhaité ardemment rejoindre le « club ».

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Olaf Scholz propose d’instaurer un vote à la majorité qualifiée pour décider des sanctions européennes ou des questions relatives aux droits de l’homme. Il évoque aussi « l’abstention constructive » : un État n’est pas d’accord pour participer mais laisse faire les États volontaires. Pour lui, cela suffirait à lancer une « Europe géopolitique capable de s’imposer sur la scène internationale ».

Toutefois, on ne fera pas de diplomatie européenne sans armée européenne. Et c’est sans doute sur ce volet que le discours du chancelier allemand est le plus volontaire. « L’Allemagne, promet-il, travaillera avec d’autres États membres pour faire en sorte que la force de réaction rapide [celle prévue par la boussole stratégique, NDLR] soit prête à être projetée en 2025 – et fournira les troupes nécessaires à son déploiement. […] Les 100 milliards d’euros avec lesquels nous allons moderniser la Bundeswher en Allemagne dans les années à venir renforceront également la sécurité européenne et transatlantique. »

Attention, parce que les États membres vont le prendre au mot…

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