Interrogé dans un documentaire, diffusé sur France 5 dimanche, sur l’affaire Lola et une supposée “récupération” de la droite nationaliste, le garde des Sceaux a reconnu que les obligations de quitter le territoire français étaient parfois impossibles à exécuter.
Publié le 22 mai 2023 à 22h37
Éric Dupond-Moretti © Claudio Furlan/LaPresse/Shutters/SIPA
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Dimanche 21 mai, France 5 a diffusé un long documentaire sur l’affaire Lola, dans lequel apparaît Éric Dupond-Moretti. En lien avec ce drame, dont la principale suspecte est une Algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le garde des Sceaux a avoué que ce type de procédures était parfois difficile à mettre en vigueur : « Il y a des degrés d’urgence dans l’OQTF, on le sait parfaitement. Et puis, il y a des OQTF que personne ne peut exécuter, je suis désolé. »
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Des difficultés pour appliquer les OQTF
Auprès du Figaro en octobre dernier, Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers, avait confirmé ce phénomène lié le plus souvent à la possibilité d’annuler voire de retarder de nombreuses fois l’échéance de l’OQTF. « Lorsque vous faites un recours contre la décision, le tribunal administratif a trois mois pour se prononcer. Souvent surchargé, il a du mal à respecter ce délai », a-t-elle expliqué. Puis, les voies de recours à une OQTF « permettent en général d’arriver à un an, délai au bout duquel l’OQTF est caduque », a encore glissé Vanessa Edberg au Figaro.
Les OQTF « sans délai », c’est-à-dire à appliquer dans les 48 heures, doivent bénéficier de l’autorisation du pays d’origine du clandestin. Or, l’Algérie refuse notamment depuis mars dernier de délivrer un laisser-passer consulaire pour reprendre ses ressortissants.
Retour sur l’affaire Lola
Pour rappel, le corps de Lola, 12 ans, avait été retrouvé dans une malle dans le 19e arrondissement de Paris, le 14 octobre 2022. La meurtrière présumée, Dahbia B., est une Algérienne de 24 ans, sous le coup d’une OQTF, à exécuter avant le 21 septembre 2022. Cette affaire avait provoqué une vague d’indignation de la part de la droite, qui avait rapidement accusé le gouvernement de « laxisme », rappelle Le Figaro.
« Un syllogisme absolument effrayant »
Dans ce documentaire anglé sur la « récupération politique » présumée de l’affaire, Éric Dupond-Moretti a également estimé qu’il s’agissait d’une « belle opportunité » pour « ces gens d’extrême droite ». « Ils se régalent de ça comme des charognards », a-t-il encore accusé. Avant de regretter : « On réécrit l’histoire. ’Si l’OQTF avait été exécutée, il n’y aurait pas eu de meurtre donc l’État est responsable du meurtre’. C’est un syllogisme absolument effrayant. » Le ministre de la Justice a enfin estimé que « le moment de deuil, de recueillement de dignité » était « piétiné », et ce, « à des fins politiciennes au sens le plus péjoratif du terme ».
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Cynique personnage !!!!!!!!!!!
Artofus
MEMORABILIA 