Arc de Triomphe : le drapeau européen peut-il flotter seul sur un édifice public ?

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Par Paul Sugy LE FIGARO 1er janvier 2021

Le drapeau européen a remplacé le drapeau national pour quelques jours sous l'Arc de Triomphe, à l'occasion du début de la présidence française de l'UE.
Le drapeau européen a remplacé le drapeau national pour quelques jours sous l’Arc de Triomphe, à l’occasion du début de la présidence française de l’UE. ALAIN JOCARD / AFP

DÉCRYPTAGE – Le choix du gouvernement de remplacer temporairement le drapeau tricolore sous l’Arc de Triomphe par un drapeau européen a déclenché les foudres de la droite.

À l’occasion du début de la présidence française de l’Union européenne ce 1er janvier 2022, un immense drapeau européen a été déployé sous l’Arc de Triomphe, à la place occupée ordinairement par le drapeau national. Sa présence a fait réagir de nombreuses personnalités politiques de l’opposition, à commencer par Éric Zemmour, Marine Le Pen et Valérie Pécresse – ces deux dernières ayant même demandé au chef de l’État de remettre le drapeau national. Ce qui, du reste, sera fait dans les prochains jours, a rappelé le Secrétaire d’État aux affaires européennes Clément Beaune, qui a défendu une «initiative symbolique et temporaire».À découvrir

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Le remplacement du drapeau national par le drapeau européen revêt un caractère inédit. Certes, les couleurs européennes flottaient déjà sous l’Arc de Triomphe au second semestre 2008, lors de la dernière présidence française du Conseil de l’UE – mais à l’époque, le drapeau européen avait été placé à côté du drapeau national et ne le remplaçait pas. Comme le révélait d’ailleurs Le Figaro cette année-là, un système ingénieux mais coûteux prévoyant deux voiles parallèles avait été mis en place pour «faire pavoiser ensemble ces couleurs, sans qu’elles ne s’enroulent ou battent contre le monument»

L’Arc de Triomphe le 14 août 2008, pavoisé de deux voiles, l’une tricolore et l’autre étoilée. Wikimedia Commons – CC

Pour autant, est-il interdit de pavoiser un monument public (comme l’Arc de Triomphe, qui appartient à la Ville de Paris) avec le seul drapeau européen, en remplacement du drapeau national ? Que dit la loi française ?

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Aucun texte législatif ou réglementaire

En réalité, la loi ne dit rien du tout. La mention du drapeau apparaît seulement dans l’article 2 de la Constitution : «L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge». En dehors de cet article, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics, à l’exception des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, pour lesquels le Code de l’Éducation prévoit l’apposition de la devise républicaine ainsi que du drapeau national et du drapeau européen.

Mais cela ne signifie pas que l’État ou les collectivités locales peuvent n’en faire qu’à leur tête, loin de là. Il y a d’abord la pratique, qui veut que les bâtiments de l’État ainsi que ceux relevant des collectivités locales soient pavoisés avec le drapeau tricolore. Et puis, dans certaines circonstances, notamment pour des commémorations, ou pour mettre en berne les drapeaux à l’occasion d’un deuil national, des consignes précises peuvent être données. C’est le premier ministre, par l’intermédiaire du secrétariat général du gouvernement, qui donne des instructions aux ministres pour le pavoisement des édifices publics. Le ministre de l’intérieur peut d’ailleurs suspendre un maire en cas de refus de procéder au pavoisement.

Le site du ministère des Armées résume ainsi : «À l’occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet (sur instruction du gouvernement) à procéder au pavoisement des édifices publics. Cette directive est également rappelée dans la circulaire que le secrétaire d’État, auprès du ministre des armées, adresse aux préfets de tous les départements à l’occasion des onze journées nationales 

Le drapeau européen a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1955. Dès cette époque, la question s’est alors posée de le faire flotter ou non à côté des couleurs nationales. Dans une circulaire parue le 4 mai 1963, le ministre de l’Intérieur Roger Frey a précisé aux préfets qu’il n’y voyait pas d’inconvénient, en dehors toutefois des fêtes nationales : «De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe. […] Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d’une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.»

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Usage républicain constant

Le ministère des Armées précise qu’en ce cas, le drapeau européen ne doit pas remplacer le drapeau national : «le pavoisement des édifices aux couleurs de l’Europe est possible, dès lors qu’il se fait en association avec les couleurs françaises et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français (donc vu à gauche de celui-ci en regardant l’édifice public).»

Cette obligation relève d’un usage républicain constant depuis cette date, et qui a été rappelé à de nombreuses reprises. Notamment par différents ministres de l’Intérieur saisis d’une question écrite au gouvernement à ce sujet. Ainsi, en réponse à une question de Nicolas Dupont-Aignan, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux rappelait cet usage en 2011 : «Le drapeau européen ne peut toutefois être hissé qu’en y associant les couleurs françaises et sous réserve qu’il soit placé à droite du drapeau français et donc vu à gauche de ce dernier en regardant l’édifice public. Ces mesures ont d’ailleurs été appliquées au cours du second semestre de l’année 2008 lors de la présidence française de l’Union européenne». Bernard Cazeneuve confirmait encore cet usage en 2014, répondant cette fois à une question du député PS Jean-Louis Bricout : «L’usage républicain veut que le drapeau européen […] ne peut être hissé qu’en association avec les couleurs françaises.»

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Le double pavoisement est à vrai dire devenu la norme presque partout depuis une vingtaine d’années. Nicolas Sarkozy est le premier président de la République à poser devant les deux drapeaux, national et européen, sur son portrait officiel. Toutes les communes sont invitées désormais à faire flotter les couleurs européennes à côté du drapeau tricolore pour le 9 mai, jour de la fête de l’Europe.

Néanmoins, et bien qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne précise quelles sont les règles, il est contraire à l’usage constant ainsi qu’à la tradition républicaine, réaffirmée par de nombreux ministres de l’Intérieur, de faire flotter le drapeau européen sans le drapeau national sur un édifice public.

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