Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) s’élève, pour l’année 2023, à un pourcentage historiquement bas : seules 6,9 % des OQTF ont ainsi été exécutées, rapporte Factuel.
En 2012, ce taux était à 22,3 %. Quatre ans plus tard, en 2016, il passait à 14,3 % pour, finalement, demeurer sous la barre des 7 % depuis 2020, rappelle le média. Les années Covid, 2020 et 2021, sont à part, car les restrictions sanitaires rendaient alors les mesures d’éloignement quasiment impossibles : le taux d’OQTF s’élevait alors, sur ces deux années, à 6,9 % pour 2020 et 6 % en 2020.
Mais alors que les choses sont revenues à la normale, le contingent propre du nombre d’expulsés a atteint une faiblesse record en 2023, passant sous la barre des 5.000. Pour rappel, le taux d’exécution de ces procédures s’élève, en moyenne, à 30 % dans les autres pays de l’Union européenne. En Allemagne, ce taux peut aller jusqu’à 55 %, certaines années.
MEMORABILIA 